Mentions légales

Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://associations-ce-airbushelicopters.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Associations CE Airbus Helicopters - Aéroport International Marseille Provence - 13700 Marignane

Créateur : Société WAGAIA - Immeuble le Quatro - 9 impasse du Pistou - 13009 Marseille

Responsable publication : Présidents des associations LAC (Loisirs Arts et Culture) et ASAH (Ailes Sportives Airbus Helicopters)

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1 - France

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L'utilisation du site  https://associations-ce-airbushelicopters.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://associations-ce-airbushelicopters.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://associations-ce-airbushelicopters.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://associations-ce-airbushelicopters.com est un site collaboratif qui met en avant l’ensemble des sections des deux associations. Le site est donc mis à jour régulièrement par l’ensemble des sections. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://associations-ce-airbushelicopters.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités des associations sportives et culturelles du Comité d’Entreprise d’Airbus Helicopters Marignane.

Les Présidents des deux associations LAC et ASAH s'efforcent d’assurer un niveau d’informations aussi précis que possible via l’ensemble des administrateurs de section qui sont à l’origine des informations sur le site https://associations-ce-airbushelicopters.com. Toutefois, ils ne pourront être tenu responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur le site https://associations-ce-airbushelicopters.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://associations-ce-airbushelicopters.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Les associations CE Airbus Helicopters sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : associations CE Airbus Helicopters.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Les associations CE Airbus Helicopters ne pourront être tenues responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://associations-ce-airbushelicopters.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les associations CE Airbus Helicopters ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://associations-ce-airbushelicopters.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans les espaces médiathèque, forum ou contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les associations CE Airbus Helicopters se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, s associations CE Airbus Helicopters se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://associations-ce-airbushelicopters.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://associations-ce-airbushelicopters.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause les associations CE Airbus Helicopters ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin du bon fonctionnement de la gestion des associations et des sections. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://associations-ce-airbushelicopters.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site https://associations-ce-airbushelicopters.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place par les administrateurs de sections. Cependant, les associations CE Airbus Helicopters  n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://associations-ce-airbushelicopters.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

  1. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://associations-ce-airbushelicopters.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).